Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le 19 Août 2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Avicom, sise 304 chemin de la colombette, 38121 chonas l’amballan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 95142357300017 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet gopvt.fr , ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avicom et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand gopvt.fr.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le Client de commander sur le site gopvt.fr implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. Avicom se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site gopvt.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Avicom. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Avicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le site gopvt.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Avicom se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Avicom utilise un outil de paiement sécurisé, qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun frais de livraison n’est appliqué. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, GoPVT s’engage à fournir une assistance rapide pour résoudre la situation.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques (PDF, templates) téléchargés par le Client. En effectuant une commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Retour et remboursement

Étant donné la nature numérique des produits vendus, aucun retour n’est possible. Les produits téléchargés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’utilisation du produit, auquel cas un remboursement pourra être accordé à la discrétion de GoPVT.

Article 10 : Garantie

Les produits numériques fournis par GoPVT sont conformes à leur description sur le site gopvt.fr. En cas de non-conformité ou de problème technique, le Client peut contacter GoPVT pour obtenir un remplacement ou un remboursement dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 11 : Responsabilité
Avicom, n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du site internet et la livraison des produits numériques. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’une mauvaise utilisation des produits téléchargés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gopvt.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Avicom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données personnelles
Avicom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Article 15 : Utilisation et Partages des produits 

Les produits numériques, y compris mais sans s’y limiter aux PDF, templates et autres ressources téléchargeables, fournis par Avicom via le site gopvt.fr, sont destinés à l’usage personnel et non commercial du Client. Tout partage, transfert, reproduction, diffusion ou distribution, sous quelque forme que ce soit, de ces produits sans l’accord écrit préalable de Avicom est strictement interdit.

Avicom se réserve le droit de suspendre l’accès aux produits numériques de tout Client suspecté de diffusion non autorisée ou de non-respect de ces restrictions d’utilisation. En cas de violation avérée, Avicom se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.

Le Client reconnaît et accepte que tout manquement à ces obligations constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Avicom, passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.